Statuts de l’association Roger Riou

Les statuts de cette association ont la teneur suivante :

• Article 1 (nom)
  Sous la dénomination de Association Roger Riou, il est constitué une association à but non lucratif au sens des articles 52 al 2, 60 et suivants du Code civil suisse, fondée en 1975.
   
• Article 2 (siège – durée)
  L’association a son siège à Genève (Suisse). Sa durée est illimitée.
   
• Article 3 (but)
  Neutre sur les plans politique et religieux, l’association a pour but de promouvoir, de financer et de réaliser des programmes concrets d'aide en faveur de régions défavorisées outre-mer, dans les domaines de l’agriculture, de l’artisanat, de l’éducation, du social, de la santé et de la protection de l’environnement. L’association suit l’exemple de Roger Riou (1909 – 1994) qui a consacré sa vie en faveur des plus pauvres en se mettant à leur niveau et participant à l’élaboration de projets notamment en Haïti. Il fut appelé le Docteur Schweitzer des Caraïbes ». L’association peut également financer d'autres œuvres ayant les mêmes objectifs.
   
• Article 4 (finances)
  L’association pourvoit à ses besoins par des cotisations volontaires ou à fixer par le Comité de Direction, ainsi que par des dons, legs et héritages. Elle procède en outre à des appels de fonds. L’association peut disposer et affecter à la réalisation de son but les capitaux qu'elle possède, ainsi que les revenus de ceux-ci.
   
• Article 5 (membres)
  Est membre actif toute personne  qui contribue à la réalisation des buts et à la bonne marche de l’association par des cotisations, des dons ou des prestations reconnues par l’Assemblée générale et qui en fait la demande au Comité. La qualité de membre actif se perd par décès, par démission, par non-respect des obligations statutaires pendant plus d’une année ou par décision de l’Assemblée générale.
   
• Article 6 (organes)
  Les organes de l’association sont : - l’Assemblée générale - le Comité - l’organe de vérification des comptes.
   
• Article 7 (Assemblée générale)
  L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est convoquée par le Comité ou à la demande d’un quart des membres. La convocation indiquera l’ordre du jour. Seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet d’une décision formelle. L’Assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. L’Assemblée générale - approuve les comptes, le budget - approuve le rapport annuel - élit les membres du Comité et ceux de l’organe de révision - fixe les cotisations - adopte et modifie les statuts - discute et détermine la stratégie d’actions proposée par le Comité. Les élections ont lieu à main levée; sur demande à bulletin secret. Lors des votes, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président départage.
   
• Article 8 (Comité)
  Le Comité est composé de deux à cinq membres dont le Président. Ses membres sont élus pour trois ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. Le Comité assure les charges suivantes - gestion et administration des biens et des affaires courantes - exécution des décisions de l’Assemblée générale - proposition du montant des cotisations - présentation des comptes et du rapport annuel - élaboration et proposition du programme d’actions. Le Comité prend toute décision qui n’est pas du ressort de l’Assemblée générale. Les décisions du Comité se prennent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président départage. L’Association sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du Président et d’un autre membre du Comité. Le Président préside les séances de l’Assemblée générale et celles du Comité.
   
• Article 9 (organe de vérification des comptes)
  L’organe de vérification est composé d’un ou deux vérificateurs. Ses membres sont nommés pour une période d’une année. Ils sont rééligibles. 3
   
• Article 10 (responsabilité)
  Les membres de l’association n'assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association, lesquels sont garantis uniquement par les biens de cette dernière.
   
• Article 11 (comptes)
  Les comptes de l’association sont arrêtés annuellement à la date du trente et un décembre.
   
• Article 12 (dissolution – liquidation)
  La dissolution de l’association pourra être décidée dans le cadre des dispositions légales par l’Assemblée générale par les deux tiers des membres présents. L’association sera dissoute notamment si elle ne pouvait plus atteindre son but.
  
  Les biens de l’association devront alors être utilisés et affectés exclusivement dans un but analogue à celui de l’association. Ils ne pourront pas être retournés aux fondateurs ni aux membres.

L’association Roger Riou a été valablement reconnue par la Chancellerie d’Etat de Genève le 11 juillet 1975. Version 4.2.10